Selon Europol, le montant du blanchiment d’argent avoisinerait 3% du PIB mondial, soit 2 129 milliards d’euros. C’est pourquoi cette lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est de plus en plus règlementée. Dans le cadre de cette lutte, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies ont mis en place un dispositif de gel des avoirs à l’égard des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.
Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L562-4 du Code monétaire et financier, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.
Dans un environnement financier de plus en plus complexe et règlementé, les courtiers doivent comprendre le dispositif de gel des avoirs. D’autant plus que tous les courtiers d’assurance sont concernés par la LCB-FT. Ces professionnels contribuent en effet à cette économie d’assurance et de finance, et doivent donc connaître les fondements de celle-ci, le courtier étant responsable de la légalité de ses opérations financières.
Mais, qu’est-ce que le gel des avoirs ?
Le gel des avoirs est une mesure gouvernementale qui vise à immobiliser les actifs financiers. Il peut être appliqué à plusieurs entités : personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre ou participent à des activités liées à la sécurité nationale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme, criminalité organisée ou d’autres activités illicites.
La Direction Générale du Trésor a mis en place un Registre national des gels qui peut être consulté par n’importe qui. Il recense l’intégralité des personnes ou entités visées par le gel des avoirs sur le territoire français depuis 2009.
Le rôle du courtier :
Si le courtier se rend compte qu’un de ses clients est enregistré dans le Registre national des gels, il doit immédiatement suspendre toutes les transactions avec ce client. Le courtier doit aussi informer cette personne pour lui permettre de se défendre et de corriger les potentielles informations incorrectes qui le concerne. Il s’agit du droit d’information.
S’il est impossible de contacter cette personne, un avis à l’intention de celle-ci doit être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
La personne inscrite au Registre national des gels dispose d’un droit de rectification. En effet, une fois informée qu’elle est inscrite à ce registre, elle dispose d’un droit d’accès lui permettant d’accéder à ses informations personnelles et si elle se rend compte que ses informations sont incorrectes ou si elle estime que son inclusion dans la liste est injustifiée, elle peut invoquer ce droit de rectification.
Comment détecter le gel des avoirs ?
Le courtier doit mettre en place un dispositif de gel des avoirs. Ce dispositif permet d’identifier les clients qui sont concernés par le gel des avoirs avant d’entrer en relation d’affaires avec eux. Ce dispositif doit aussi permettre de filtrer sa base de données clientèle à chaque nouvel arrêté ou règlement qui impose de nouvelles mesures de gel.
Si ce dispositif détecte une entité répertoriée dans le Registre de gel des avoirs, le courtier doit immédiatement traiter l’alerte. Il est interdit d’entrer en relation économique avec cette personne et si l’opération ou le service financier a déjà commencé, il faut suspendre immédiatement l’opération jusqu’au traitement complet de l’alerte car la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques à l’égard d’une personne morale ou physique faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs est totalement interdite.
Le professionnel doit dès lors traiter cette alerte en vérifiant s’il s’agit bien de son client ou d’un homonyme.
S’il s’agit d’un homonyme, la mesure de gel peut alors être levée.
S’il ne s’agit pas d’un homonyme, le courtier doit alors immédiatement informer la Direction Générale du Trésor.
Si le courtier ne parvient pas à déterminer s’il s’agit d’un homonyme ou non, il doit faire une déclaration d’homonymie à la Direction Générale du Trésor qui elle-même va mener une enquête pour déterminer s’il s’agit d’un homonyme.
Ce dispositif de gel des avoirs ne dispose pas d’une obligation de moyens, mais de résultat. A défaut, de lourdes sanctions sont prévues.
Comment mettre en place ce dispositif ?
Tout d’abord, le courtier doit se former et comprendre les lois, il doit être sachant. Le courtier ne doit pas seulement se former lui-même, mais doit aussi former son personnel pour qu’il comprenne le dispositif de gel des avoirs et adapter son organisation pour définir les procédures à suivre en cas de détection de gel des avoirs.
Il faut aussi collecter les informations de manière qualitative. Le courtier doit systématiquement collecter la carte d’identité de son client, mais pas seulement, il doit aussi vérifier son identité. Si le client est une personne morale, le KBIS doit aussi être collecté. Ces données doivent être collectées de manière complète et mises à jour de manière régulière. Elles doivent être maintenues dans des registres détaillés des clients et des ventes du cabinet. Ainsi, en cas de contrôle par l’autorité compétente (ACPR), le courtier sera en mesure de justifier sa conformité grâce à la tenue de ses rapports qui servent de référence quant à la transparence et le respect du courtier envers les normes règlementaires.
Pour mettre en place ce dispositif, le professionnel doit identifier les risques au sein de son cabinet et évaluer les clients présentant un potentiel risque. Cela permet notamment de ne pas s’exposer à des activités pouvant déclencher la mise en place du gel des avoirs.
Pour cela, un système de surveillance robuste doit être mis en place pour identifier les clients concernés par le gel des avoirs. Peu importe le risque, ce dispositif de surveillance des opérations doit être déployé de manière constante et ce, pendant toute la durée de la relation d’affaire.
Si le courtier n’est pas conformité par rapport au gel des avoirs, il peut se voir sanctionner.
Les sanctions :
Les sanctions envers les courtiers sont extrêmement graves dans ce domaine. Elles peuvent être disciplinaires ou pénales.
Le dossier peut même être transmis au parquet et le courtier sera alors considéré comme complice ou receleur de délit de lutte contre le blanchiment.
En plus d’une sanction, cela peut avoir de grosses répercussions sur la réputation d’un courtier ou cabinet, et voir sa confiance des clients et partenaires touchée.
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