Dans le cas où une association d’autorégulation se voit retirer son agrément par l’ACPR, le courtier ou mandataire dispose d’un délai de trois mois à compter du retrait de celui-ci pour adhérer à une nouvelle association.

De nombreuses règles encadrent ces associations. Celles-ci doivent être impartiales, représentatives et indépendantes.

Leurs rôles sont de vérifier, complémentairement à l’ORIAS les conditions d’accès et d’exercice à la profession des courtiers et de leurs mandataires et de les accompagner et les conseiller au mieux (aide à la mise en place de la conformité, services de médiation, guides à disposition, information des adhérents sur les nouveautés règlementaires, fournitures de conseils…). Aussi, ces associations peuvent prononcer une sanction à l’égard du courtier ou du mandataire, lors d’une commission disciplinaire. Cette sanction ne peut être qu’un blâme ou un avertissement, et peut être contestée devant la juridiction compétente.